Certificat de nationalité française (CNF)

Le certificat de nationalité française (CNF) constitue le seul mode légal de preuve de votre nationalité française

La nationalité française doit être prouvée, la charge de la preuve incombe à celui qui la revendique.

Le CNF est un document administratif qui indique comment et pourquoi vous êtes français(e) en se fondant sur les pièces que vous avez produites et éventuellement les enquêtes auxquelles il a été procédé.

La carte nationale d’identité, le passeport, sont des éléments de possession d’état mais ils ne sont pas suffisants car ils ne disent ni pourquoi, ni comment vous êtes français(e).

La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent, sans transiter par le consulat général :

  • Pour les personnes nées en France et qui résident à l’étranger : le tribunal d’instance du lieu de naissance (liste des pièces justificatives à joindre au dossier).
  • Pour les personnes nées à Paris intramuros et qui résident à l’étranger : elles sont invitées à s’adresser au Pôle de la Nationalité française de Paris, 28 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris.
  • Pour les personnes nées à l’étranger et qui résident à l’étranger : le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, 30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex. (liste des pièces justificatives à joindre au dossier).
  • Pour les personnes résidant en France : elles sont invitées à s’adresser au tribunal d’instance du lieu de résidence.

Remise du certificat de nationalité française

Le CNF que vous demandez sera adressé au consulat général. Le service de l’état civil et de la nationalité prendra contact avec vous dès sa réception pour vous donner un rendez-vous afin de vous remettre ce document en personne sur présentation d’une pièce d’identité. Il est donc inutile de contacter le consulat général.

Liste des formulaires à télécharger

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Demande de CNF pour les personnes nées en France et qui résident à l’étranger
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Demande de CNF pour les personnes nées à l’étranger et qui résident à l’étranger

publié le 28/06/2016

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