Certificat de nationalité française (CNF)
Le certificat de nationalité française (CNF) constitue le seul mode légal de preuve de votre nationalité française
La nationalité française doit être prouvée, la charge de la preuve incombe à celui qui la revendique.
Le CNF est un document administratif qui indique comment et pourquoi vous êtes français(e) en se fondant sur les pièces que vous avez produites et éventuellement les enquêtes auxquelles il a été procédé.
La carte nationale d’identité, le passeport, sont des éléments de possession d’état mais ils ne sont pas suffisants car ils ne disent ni pourquoi, ni comment et depuis quand vous êtes français(e).
La demande doit être adressée directement aux services compétents, sans transiter par le consulat général :
- Pour les personnes nées en France et qui résident à l’étranger : tribunal d’instance du lieu de naissance (liste des pièces justificatives à joindre au dossier).
- Pour les personnes nées à Paris intramuros et qui résident à l’étranger : Pôle de la Nationalité Française, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris.(Ministère de la Justice ; courriel).
- Pour les personnes nées à l’étranger et qui résident à l’étranger : Pôle de la Nationalité Française, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris. (Ministère de la Justice ; courriel). (liste des pièces justificatives à joindre au dossier).
- Pour les personnes résidant en France : tribunal d’instance du lieu de résidence.
Remise du certificat de nationalité française
Le CNF que vous demandez sera adressé au consulat général. Le service de l’état civil et de la nationalité prendra contact avec vous dès sa réception pour vous donner un rendez-vous afin de vous remettre ce document en personne sur présentation d’une pièce d’identité. Il est donc inutile de contacter le consulat général.
Liste des formulaires à télécharger
- CNF - Notice d’information
- (PDF - 4.8 Mo)
- Demande de CNF - Préalable
- (PDF - 2.8 Mo)