PRESENTATION GENERALE DU CONSULAT GENERAL ET DE SES MISSIONS
QU’EST-CE QU’UN CONSULAT ?
Le consulat général de France à Abidjan est compétent sur l’ensemble du territoire ivoirien mais il s’appuie également sur un petit réseau d’agences consulaires (Bouaké, San Pédro et Daloa). Au total, vous êtes près de 15.000 à être inscrits au Registre des Français établis hors de France tenu par ce Consulat Général.
LE RÔLE D’UN CONSUL.
Le rôle du Consul est défini dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Il administre la communauté française et assure la protection des ressortissants, personnes physiques et morales de l’Etat d’envoi, conformément aux lois de l’Etat de résidence.
A ce titre, le consul est compétent pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité. Il procède, sur leur demande, à l’inscription des Français au registre des Français établis hors de France (voir la rubrique à ce sujet sur le même site). Il est officier d’état civil. Il tient la liste électorale consulaire. Le consul délivre des visas aux personnes soumises à cette formalité, qui désirent se rendre dans l’Etat d’envoi.
LA PROTECTION CONSULAIRE.
Le Consul assure la protection de la communauté française. C’est-à-dire qu’il veille à ce que les Français lésés dans leurs intérêts disposent du droit d’accès aux voies de recours que le système administratif et judiciaire de l’État étranger reconnaît à ses propres nationaux.
N.B. : la protection consulaire doit se distinguer de la protection diplomatique. Cette dernière intervient, à défaut, lorsqu’un Français fait l’objet d’un jugement ou se voit refuser la réparation d’un dommage dans des conditions contraires aux obligations internationales de l’État étranger. Ce refus étant considéré comme de nature à causer un trouble à l’ordre international, l’État dont la personne lésée est le ressortissant est fondé à mettre en cause le bien fondé du procès ou à demander la réparation du dommage. Il revient ordinairement aux autorités politiques du pays concerné de prendre la décision d’intervenir.
MISSIONS D’ASSISTANCE.
Le Consul prête secours et assistance aux Français en difficulté. Il assure, en cas de besoin, la liaison entre les représentants des associations françaises et les autorités locales.
LES SERVICES DU CONSULAT
Cinq services sont ouverts au public :
le service de l’administration des Français : il procède à l’inscription au registre des Français établis hors de France (anciennement, immatriculation) ; il délivre des passeports et des cartes nationales d’identité. Il enregistre également les déclarations de perte et délivre les laissez-passer lorsque les documents ont été égarés ou volés. Il est compétent pour l’inscription sur les listes électorales et les procurations de vote. Il est également compétent pour les affaires militaires et procède au recensement des jeunes Français âgés de 16 à 25 ans.
le service de l’état civil et de la nationalité. C’est à ce service que les Français s’adressent pour obtenir la transcription des actes de naissance, de mariage et de décès établis en Côte d’Ivoire. Le service de la nationalité instruit les dossiers de déclaration de nationalité française et les demandes de certificat de nationalité française.
le service social s’occupe des Français de passage en difficulté. Il assiste les Français incarcérés. Il effectue les recherches dans l’intérêt des familles. Il traite les demandes de bourses scolaires de l’Agence pour l’enseignement des Français à l’étranger. Il instruit les dossiers de demandes de bourses universitaires sur demande des CROUS
le service des affaires diverses de chancellerie est compétent pour les affaires maritimes, les permis de conduire, les affaires notariales, le PACS et la remise d’actes juridiques à la demande des autorités françaises.
le service des visas pour les personnes soumises à l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen.
CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE
Le consulat ne peut pas :
vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;
vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;
régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;
être de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. Les agents du consulat ne sont pas autorisés à servir d’intermédiaire entre vous et les autorités locales ;
intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. Le consulat n’est pas habilité à mettre un avocat à votre disposition ni réserver son office en votre nom.
Le consulat n’assure pas les dépannages d’argent, comme ceux qui sont assurés par les réseaux bancaires. Il ne procure pas non plus d’assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d’accident.
CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉ
Arrestation et incarcération. Il peut solliciter les autorisations pour vous rendre visite, ou pour que vous receviez la visite des membres de votre famille. Il peut vous proposer le choix d’un avocat, mais dont les honoraires seront à votre charge.
Accident grave. Dès qu’il dispose des renseignements suffisants, le consulat prévient votre famille et le ministère des Affaires étrangères. En cas de décès, le consulat contacte votre famille qu’il peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais il ne peut en assumer les frais.
Maladie. Le consulat peut vous communiquer une liste de médecins inscrits à l’Ordre des médecins de Côte d’Ivoire, généralistes et spécialistes.
LES CONSULS HONORAIRES
Les consuls honoraires sont des personnalités, françaises en général, qui ont accepté d’exercer localement des fonctions de représentation et une mission générale d’appui à l’action diplomatique, culturelle et économique de la France. Ils apportent également une assistance aux Français résidents ou de passage.
Ce ne sont pas des agents du ministère des Affaires étrangères et ils peuvent avoir une occupation professionnelle ou commerciale privée. Ils ne sont pas rémunérés et on leur doit reconnaissance pour leur collaboration bénévole au fonctionnement du service public. On ne doit pas oublier non plus que ces fonctions représentent, en fait, un investissement, en travail et sur le plan financier, à leur charge. En échange de la défense des intérêts de la France et de ses ressortissants, les consuls honoraires reçoivent le droit d’arborer l’écusson et le pavillon de France.
Les consuls honoraires en Côte d’Ivoire sont au nombre de trois (Bouaké, San Pédro et Daloa).
ATTENTION : tout ce qu’un consulat ne peut pas faire, un consulat honoraire ne le peut pas non plus.
Lors de leur nomination, les consuls honoraires ne reçoivent pas de compétence générale reconnue dans une circonscription consulaire. Un arrêté du ministre des Affaires étrangères fixe pour chacun d’eux la liste des formalités et des documents administratifs qu’ils sont autorisés à accomplir ou à délivrer (légalisations, procurations, certifications pour le compte de diverses administrations françaises, affaires maritimes, etc.). Ils ne sont donc pas chargés, à la différence d’un consul, d’administrer une communauté française mais doivent assurer la protection des ressortissants français et de leurs intérêts dans les conditions précisées ci-dessus au sujet du consulat général. S’il y a lieu de ne pas considérer les consulats honoraires comme des antennes administratives du consulat général de France à Abidjan, les Français qui résident dans la localité de leur résidence, ou à proximité, peuvent cependant compter sur la compétence des personnes qui y collaborent pour les aider dans l’accomplissement des démarches administratives courantes. Souvent, les consulats honoraires peuvent servir d’intermédiaire en tant que de besoin auprès du consulat général à Abidjan. Ils sont, enfin, les interlocuteurs des autorités locales dans le cas de Français de passage se trouvant en difficulté.
