Décès

Soit l’inhumation a lieu en France

1 - Formalités à accomplir avant de se présenter au consulat général

Le consulat général vous conseille de prendre contact avec une société de pompes funèbres à laquelle vous devez préciser le choix de la famille : inhumation ou crémation en France, ou crémation sur place (possible au Ghana) et transport des cendres.

La société de pompes funèbres accomplit :

- toutes les démarches administratives afférentes au décès dans le cadre des textes et réglementations en vigueur en Côte d’Ivoire et dans le pays d’envoi ;
- les actes nécessaires à la conservation du défunt jusqu’au départ du corps ;
- les autopsies en liaison avec un médecin légiste agréé par les autorités ivoiriennes ;
- les formalités nécessaires avec la compagnie aérienne.

En outre, la société de pompes funèbres fournit un cercueil ou une urne cinéraire répondant aux normes internationales du transport aérien.
Vous devez demander à la mairie française du lieu de destination du corps l’autorisation d’inhumation ou d’incinération.

2 - Formalités à accomplir auprès du consulat

Le déclarant, muni d’un document d’identité officiel (sa carte d’identité) doit se présenter au service de l’état civil du consulat général, sans rendez-vous, en précisant à l’accueil le motif de sa visite, avec :

  • Documents remis par la société de pompes funèbres :

- une copie intégrale en original de l’acte de décès délivré par les autorités ivoiriennes ;
- le permis d’inhumer (délivré après constat d’un décès de mort naturelle) délivré par un médecin légiste ;
- le certificat de non contagion délivré par un médecin légiste ;
- en cas d’incinération : certificat médical constatant l’absence de pacemaker.

  • Document délivré par la mairie en France :

- le permis d’inhumation ou d’incinération.

  • Documents à rechercher dans les affaires du défunt :

- Les documents français du défunt : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte consulaire, livret de famille, actes de naissance et de mariage, cartes bancaires, chéquiers, justificatifs d’assurances, dispositions testamentaires, etc.

Le consulat général :

- dresse ou transcrit l’acte de décès et en remet des copies à la famille ;
- établit l’autorisation de transport du corps ou de cendres ;
- appose les scellés sur le cercueil ou sur l’urne.

Soit l’inhumation a lieu en Côte d’Ivoire

1 - Formalités à accomplir avant de se présenter au consulat général

Le consulat général vous conseille de prendre contact avec une société de pompes funèbres à laquelle vous devez préciser le choix de la famille : inhumation en Côte d’Ivoire.

La société de pompes funèbres accomplit :

- toutes les démarches administratives afférentes au décès dans le cadre des textes et réglementations en vigueur en Côte d’Ivoire ;
- les actes nécessaires à la conservation du défunt jusqu’à l’enterrement ;
- si nécessaire, les autopsies en lien avec un médecin légiste agréé par les autorités ivoiriennes ;
- les formalités nécessaires avec le cimetière choisi.

2 - Formalités à accomplir auprès du consulat

Le déclarant, muni d’un document d’identité officiel (sa carte d’identité) doit se présenter au service de l’état civil du consulat général, sans rendez-vous, en précisant à l’accueil le motif de sa visite, avec :

  • Documents remis par la société de pompes funèbres :

- une copie intégrale en original de l’acte de décès délivré par les autorités ivoiriennes ;
- le permis d’inhumer (délivré après constat d’un décès de mort naturelle) délivré par un médecin légiste ;
- le certificat de non contagion délivré par un médecin légiste.

  • Documents à rechercher dans les affaires du défunt :

- Les documents français du défunt : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte consulaire, livret de famille, actes de naissance et de mariage, cartes bancaires, chéquiers, justificatifs d’assurances, dispositions testamentaires, etc.

Le consulat général dresse ou transcrit l’acte de décès et en remet des copies à la famille.

Soit l’incinération a lieu au Ghana

La Côte d’Ivoire ne dispose pas de crématorium. En revanche, un dispositif d’incinération existe au Ghana. Les sociétés de pompes funèbres peuvent vous renseigner quant aux formalités à accomplir.

Les sociétés de pompes funèbres en Côte d’Ivoire

Il en existe deux :

- INTERFU : téléphone : 21.24.67.57 - télécopie : 21.24.67.59
- IVOSEP : téléphone : 21.25.69.25 - télécopie : 21.25.02.56

Déclaration de décès

Un acte de décès peut être établi par le consulat général si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Le déclarant, muni d’un document d’identité officiel (sa carte d’identité) devra fournir :

- le certificat de décès établi par l’autorité locale compétente ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française ;
- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
- si possible, l’acte de naissance et/ou le livret de famille du défunt.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Côte d’Ivoire, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- un formulaire de demande de transcription ;
- l’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès de l’autorité locale ou étrangère compétente ;
- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française ;
- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
- si possible, l’acte de naissance et/ou le livret de famille du défunt.

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

Succession

La famille peut prendre conseil auprès d’un notaire.

Formulaires à télécharger

PDF - 9.7 ko
Demande de transcription d’acte de décès

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service de l’état civil et de la nationalité du consulat général par messagerie.

publié le 10/11/2016

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