Généralités

La nationalité française peut résulter :

- soit d’une attribution par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France de parents nés en France (double droit du sol) ;
- soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e).

L’attribution de la nationalité française

L’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur à la date de la veille de la majorité. En effet, les lois nouvelles relatives à l’attribution de la nationalité d’origine s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.

- Par filiation (droit du sang : articles 18 et 18-1 du code civil)

Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance.

La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

- Par la double naissance en France (droit du sol : article 19-3 du code civil)

Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

- De plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France (article 21-7 du code civil)

Depuis le 1er septembre 1998, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

L’acquisition de la nationalité française

L’acquisition de la nationalité française est régie par le texte en vigueur au temps de l’acte ou du fait auquel la loi attache ses effets (article 17-2 du code civil).

- Par déclaration à raison du mariage avec un(e) Français(e).

- Par déclaration à raison de l’adoption simple ou de recueil en France.

- Par naturalisation ou par réintégration (décret).

- A raison de la possession d’état de Français.

La perte de la nationalité française

Voir la rubrique.

Le certificat de nationalité française (CNF)

Voir la rubrique.

publié le 23/10/2015

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