Informations générales sur les bourses scolaires

1. Les conditions d’attribution :

Nationalité : L’enfant candidat doit être de nationalité française.

Résidence : Il doit résider en Côte d’Ivoire avec sa famille (père et/ou mère).

Inscription consulaire : Il doit être inscrit avec sa famille auprès du Consulat Général de France à Abidjan Inscrivez-vous au registre des Français de l’étranger

Age : Pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

Résultats scolaires et fréquentation des cours : L’enfant candidat ne doit pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire. En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de suspension ou de suppression des bourses accordées pourra être prononcée par l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) après avis des commissions locale et nationale.

Etablissement scolaire : Les élèves doivent normalement fréquenter un établissement (une classe) homologué(e) par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le pays de résidence voir la liste des établissements homologués

Conditions de ressources : Les bourses sont accordées, sur critère social, sur la base d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique ou consulaire ou à chaque pays. Celui-ci fixe les critères (niveau de revenus,…) autorisant ou non l’accès des familles au dispositif des bourses scolaires. Les ressources prises en compte dans le calcul des droits à bourses scolaires sont celles de l’année précédant celle de la demande (ex : Les revenus perçus en Côte d’Ivoire durant l’année fiscale 2013 sont pris en compte pour la demande relative à l’année scolaire 2014/2015).

Toute déclaration inexacte des ressources de la famille entraînera son exclusion du bénéfice des bourses scolaire.

Prise en compte des autres aides à la scolarisation : Dans le cas où les demandeurs bénéficient déjà légalement ou contractuellement d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité par un autre organisme (Etat étranger, organisme local, employeur, etc.), cette aide est prise en compte préalablement à tout calcul de droits à bourses AEFE. Il en est ainsi en particulier des exonérations consenties par les établissements scolaires à leurs personnels.

2. Les modalités d’accès :

Les formulaires de demande, la liste des pièces justificatives à produire ainsi que la lettre d’information aux familles sont disponibles sur ce site à la sous-rubrique "Dossier de demande de bourses".

Les demandes doivent être déposées en personne au service des affaires sociales du Consulat Général, sur rendez-vous préalable (20.20.05.28 ou au 20.20.05.29), par le parent demandeur.

La demande de bourse ne vaut que pour une seule année scolaire. Elle doit donc être renouvelée chaque année. Elle est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements scolaires. N’oubliez pas de les inscrire !

3. le calendrier de la campagne :

A) Pour les familles déjà installées en Côte d’Ivoire (Première Commission Locale des Bourses se réunissant à Abidjan en mai pour une rentrée scolaire prévue en septembre de la même année) :

1. Période de retrait des formulaires de demande : janvier.

2. Date limite de dépôt des demandes : mars

3. tenue de la Commission Locale des Bourses : mai

4. Notification aux familles : juin (sous réserve d’une confirmation par l’AEFE après réunion de la Commission Nationale des Bourses début juillet).

B) Pour les familles arrivées nouvellement dans la circonscription uniquement (Seconde Commission Locale des Bourses se réunissant à Abidjan début octobre) :

1. Date de retrait des formulaires de demande : dans le courant de l’été.

2. Date limite de dépôt des demandes : septembre.

3. Notification aux familles : décembre (sous réserve d’une confirmation par l’AEFE après réunion de la Commission Nationale des Bourses courant décembre).

4. Liens utiles (site AEFE) :

- Les bourses scolaires

publié le 27/06/2016

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