Informations sur l’adoption en Côte d’Ivoire

- Démarches préalables à réaliser en France

Les personnes qui résident en France et souhaitent adopter en Côte d’Ivoire doivent préalablement obtenir un agrément. Elles le sollicitent auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Départemental de leur lieu de résidence.
L’agrément est obligatoire pour toutes les procédures d’adoption, y compris dans le cas d’une adoption intrafamiliale. La seule exception concerne l’adoption de l’enfant du conjoint.
Une fois l’agrément obtenu, les adoptants doivent s’enregistrer auprès de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) en complétant et en envoyant une fiche de renseignements.

- Procédure locale d’adoption

La loi n° 83-802 du 2 août 1983 et la loi n° 64-378 du 7 octobre 1964 relative à l’adoption sont les deux textes principaux relatifs à l’adoption en Côte d’Ivoire. L’adoption peut être demandée par des célibataires ou par des époux mariés depuis plus de 5 ans. Les candidats doivent avoir plus de 30 ans. Une différence d’âge minimale de 15 ans est requise entre les candidats à l’adoption et l’enfant. Cette différence peut être ramenée à 10 ans dans le cas particulier de l’adoption de l’enfant du conjoint.
La Côte d’Ivoire est actuellement en cours d’adaptation aux exigences de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, qu’elle a ratifiée le 11 juin 2015.
Il est fortement conseillé aux familles françaises souhaitant adopter un enfant en Côte d’Ivoire de s’adresser à l’un des deux organismes autorisés pour l’adoption (OAA) reconnus par la Mission d’Adoption Internationale et habilités à agir en Côte d’Ivoire. Il s’agit de Médecins du Monde et de Lumière des Enfants.
Nous attirons l’attention des candidats à l’adoption en Côte d’Ivoire sur la nécessité d’adresser leur dossier à la Direction de la Protection de l’Enfance (DPE) du Ministère de la Promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant. Seule la DPE peut contrôler "l’adoptabilité" de l’enfant, les conditions d’apparentement, le respect des principes éthiques de l’adoption et offrir une garantie suffisante de la reconnaissance de l’adoption en France.
Les candidats à l’adoption en Côte d’Ivoire qui envisagent de recourir à des intermédiaires dans le cadre de procédures individuelles d’adoption sans s’adresser à la DPE prennent le risque de se voir refuser, par le Parquet de Nantes, la transcription du jugement ivoirien d’adoption plénière sur le registre du Service Central d’état civil.

- Démarches à réaliser auprès du Consulat général de France

Le Consulat général de France intervient en fin de procédure, lors de la demande de visa d’entrée en France au profit des enfants adoptés.
La délivrance du visa long séjour adoption (VLSA) n’intervient qu’après accord de la Mission de l’Adoption Internationale.
Pour connaitre les modalités de délivrance du VLSA cliquez ici.

- Coordonnées et liens utiles

Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International
Mission de l’Adoption Internationale – FAE/MAI

57 Boulevard des Invalides
75007 Paris

Tel : 00.33.1.53.69.31.72 (de 9h à 13h du lundi au vendredi)
Fax : 00.33.1.53.69.33.64

Courriel : courrier.fae-mai@diplomatie.gouv.fr

Site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ad...

Ministère de la Promotion de la femme, de la famille, et de la protection de l’enfant
Direction de la Protection de l’Enfance (DPE)

Plateau – Rue du Commerce
Immeuble le Général – 4ème étage
BP V 200 ABIDJAN

Tel : 00.225.20.32.42.33 / 00.225.20.32.05.31

Lumière des Enfants
5 place Saint-Yves
22300 Lannion

Tel : 00.33.2.96.47.26.99

Site internet : http://lumiere-des-enfants.org/

Médecins du Monde
62 rue Marcadet
75018 Paris
Tel : 00.33.1.44.92.14.92
Site internet : http://www.medecinsdumonde.org/

publié le 25/01/2016

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