Mariage

ATTENTION : LE DÉLAI MINIMUM À PRÉVOIR ENTRE LA RÉCEPTION DE VOTRE DOSSIER DE MARIAGE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE (CCAM) EST DE 4 MOIS

Le mariage entre deux personnes de nationalité Française au consulat général de France en Côte d’Ivoire

Le consul général est compétent pour célébrer un mariage au consulat :

- si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
- et si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire ou y est domicilié.

Avant mariage

1 - La constitution du dossier de mariage

- Liste des documents à fournir pour une demande de certificat de capacité à mariage
- Fiche de renseignements relatifs à chacun des futurs conjoints
- Fiche de renseignements communs aux futurs conjoints

Vous serez reçu par un agent du consulat général, sans rendez-vous, tous les vendredis de 8h00 à 11h00 pour y déposer votre dossier et vérifier que celui-ci est bien complet.

Si vous résidez en France vous devrez adresser votre dossier par voie postale au :

Consulat Général de France à Abidjan (Côte d’Ivoire)
Service de l’état civil et de la nationalité
Service de la valise diplomatique
13, rue Louveau
92438 CHATILLON CEDEX

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET RESTITUÉ

2 - La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat général et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat général.

Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, un certificat de capacité à mariage (CCAM) est délivré.

Le mariage peut alors être célébré.

Le mariage d’un Français devant les autorités ivoiriennes

Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Côte d’Ivoire, quelle que soit la nationalité des époux.

Avant mariage

1 - La constitution du dossier de mariage

- Liste des documents à fournir pour une demande de certificat de capacité à mariage (CCAM)
- Fiche de renseignements relatifs à chacun des futurs conjoints
- Fiche de renseignements communs aux futurs conjoints

Vous serez reçu par un agent du consulat général, sans rendez-vous, tous les vendredis de 8h00 à 11h00 pour y déposer votre dossier et vérifier que celui-ci est bien complet.

Si vous résidez en France vous devrez adresser votre dossier par voie postale au :

Consulat Général de France à Abidjan (Côte d’Ivoire)
Service de l’état civil et de la nationalité
Service de la valise diplomatique
13, rue Louveau
92438 CHATILLON CEDEX

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET RESTITUÉ

2 - La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat général et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat général.

Au terme de 10 jours d’affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, un certificat de capacité à mariage (CCAM) est délivré. Il sera remis aux autorités locales, si elles souhaitent vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français. Le mariage peut alors être célébré.

Les formalités préalables au mariage sont obligatoires. Article 171-2 du code civil : "Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage ... la publication ... est également faite auprès de l’officier de l’état civil ou de l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence." Le certificat de capacité à mariage (CCAM) facilitera la la transcription ultérieure de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français ce qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d’époux auprès des tiers en France et d’obtenir notamment un livret de famille.

Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle ou entaché de bigamie, qui pourrait être admis par les autorités locales, ne sera pas considéré comme valable en France.

En conséquence, un ressortissant français doit être présent lors de la célébration de l’union. Il ne peut contracter valablement mariage si lui-même ou son conjoint étranger est déjà engagé dans les liens d’une précédente union.

En cas de mariage sans certificat de capacité à mariage (CCAM)

- Les risques d’annulation sont importants, les époux n’ayant pas forcément été correctement informés des conditions de fonds régissant le mariage des Français ;
- La transcription de l’acte de mariage étranger suppose la vérification, par le consulat général, de la validité de cet acte qui est pour partie tributaire, pour ce faire, de la diligence des autorités locales. Sans réponse des autorités ivoiriennes, le consulat peut consulter le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes sur la suite à réserver au dossier ;
- Les demandes de transcription ne sont pas traitées en priorité.

La transcription

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français.

L’audition

Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.

A l’issue de cette audition, si le consulat général a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes.

Les cause principales d’annulation d’un mariage

- Minorité du conjoint français (art.144 du code civil) : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.
- Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale (art.146 du code civil) : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française, etc).
- Mariage forcé (art.180 du code civil) : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat général.
- Défaut de comparution personnelle de l’époux français (art. 146-1 du code civil) : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
- Bigamie (art.147 du code civil) : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.
- Empêchements prohibitifs (art.161, 162, 163 du code civil) : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
- Mariage non célébré publiquement (art.191 du code civil).
- Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent (art.191 du code civil).

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit au consulat général par acte notarié, soit par l’autorité locale compétente (notaire ou avocat). Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil consulaire avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu au consulat ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

Copies d’actes et livret de famille

Après la célébration du mariage, l’officier de l’état civil consulaire remet aux conjoints deux copies de leur acte de mariage ainsi que leur livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales. Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir au consulat général la copie de leur acte de naissance français.

Pour une demande de premier livret de famille, une mise à jour, un duplicata.

Liste des documents à télécharger

PDF - 15.4 ko
Liste des documents à fournir pour une demande de certificat de capacité à mariage
PDF - 11.7 ko
Renseignements relatifs à chacun des futurs conjoints pour une demande de certificat de capacité à mariage
PDF - 11.6 ko
Renseignements communs aux futurs conjoints pour une demande de certificat de capacité à mariage
PDF - 7.9 ko
Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage
PDF - 10.9 ko
Formulaire de demande de livret de famille

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service de l’état civil et de la nationalité du consulat général par messagerie.

publié le 06/12/2016

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