Missions du consulat général

Le consulat général de France à Abidjan est compétent sur l’ensemble du territoire ivoirien. Il s’appuie également sur un réseau d’agences consulaires (Bouaké, San Pédro et Daloa). Au total, environ 18.000 Français résident en Côte d’Ivoire dont plus de 15.000 sont inscrits au Registre des Français établis hors de France tenu par ce Consulat Général.

Le rôle d’un Consulat est défini par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Il administre et assure « la protection dans l’Etat de résidence des intérêts de l’Etat d’envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international » (Art. 5).

A ce titre, le consulat agit en qualité d’officier d’état civil et de notaire. Il est compétent pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité. Il assure la protection consulaire de la communauté française. Il tient le registre des Français établis hors de France et la liste électorale consulaire. Il délivre des visas aux étrangers soumis à cette formalité.

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE :

- Vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;

- Vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;

- Régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;

- Etre de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. Les agents du consulat ne sont pas autorisés à servir d’intermédiaire entre vous et les autorités locales ;

- Intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. Le consulat n’est pas habilité à mettre un avocat à votre disposition ni réserver son office en votre nom.

- Fournir une assistance matérielle ou effectuer un rapatriement sanitaire en cas d’accident.

CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉ :

- Arrestation et incarcération : Il peut solliciter les autorisations pour vous rendre visite, ou pour que vous receviez la visite des membres de votre famille. Il peut vous proposer le choix d’un avocat dont les honoraires seront à votre charge.

- Accident grave : Dès qu’il dispose des renseignements suffisants, le consulat prévient votre famille et le ministère des Affaires étrangères. En cas de décès, le consulat contacte votre famille qu’il peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais il ne peut prendre en charge les frais.

- Maladie : Le consulat peut vous communiquer une liste de médecins inscrits à l’Ordre des médecins de Côte d’Ivoire, généralistes et spécialistes.

publié le 21/04/2016

haut de la page