Naissance

Les possibilités d’enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil français :

1 - Vous pouvez déclarer la naissance au consulat général

Afin d’éviter des discordances entre l’état civil ivoirien et l’état civil français de l’enfant, le consulat général demande que la déclaration de naissance soit préalablement effectuée devant l’autorité locale compétente.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, le consulat général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Dans ce délai de trente jours, le ou les déclarants peuvent se présenter, sans rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h à 11h, au service de l’état civil du consulat général pour déclarer la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants doivent être présentés :

- copie intégrale et en original de l’acte de naissance ivoirien de l’enfant ;
- certificat médical d’accouchement ;
- photocopie du carnet de santé de la mère et de l’enfant ;
- copies intégrales récentes et en original des actes de naissance de chacun des parents et pour les parents mariés, copie intégrale récente et en original de l’acte de mariage français ;
- preuve de la nationalité française du/des parent(s) : carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française, décret de naturalisation ;
- preuve d’identité du/des déclarant(s) : carte nationale d’identité en cours de validité et carte d’inscription consulaire en cours de validité (pour les résidents en Côte d’Ivoire) ou passeport français en cours de validité (pour les non résidents) ;
- copie intégrale récente et en original de l’acte de reconnaissance, le cas échéant ;
- livret de famille, le cas échéant, pour mise à jour.

2 - Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales

Passé le délai de 30 jours après la naissance, le parent français peut déposer un dossier complet de demande de transcription, sans rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h à 11h, au service de l’état civil du consulat général ou par courrier adressé :

- depuis la France : au Consulat Général de France à Abidjan - Service de l’état civil et de la nationalité - 13, rue Louveau - 92438 CHATILLON Cedex
- depuis la Côte d’Ivoire : au Consulat Général de France - 01 BP 1385 ABIDJAN 01

Pour la transcription d’un acte de naissance, les documents suivants doivent être présentés :

- formulaire de demande de transcription pour l’enfant mineur ou par la personne majeure ;
- copie intégrale récente et en original de l’acte de naissance ivoirien de l’enfant ;
- photocopie du carnet de santé de la mère et de l’enfant ;
- copie intégrale de l’expédition du jugement supplétif, le cas échéant ;
- copies intégrales récentes et en original des actes de naissance de chacun des parents et pour les parents mariés, copie intégrale récente et en original de l’acte de mariage français ;
- preuve de la nationalité française du/des parent(s) : carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française, décret de naturalisation ;
- preuve d’identité des 2 parents : carte nationale d’identité en cours de validité et carte d’inscription consulaire en cours de validité (pour les résidents en Côte d’Ivoire) ou passeport français en cours de validité (pour les non résidents) ;
- copie intégrale récente et en original de l’acte de reconnaissance, le cas échéant ;
- livret de famille, le cas échéant, pour mise à jour.

ATTENTION : Pour les personnes nées en Côte d’Ivoire avant l’indépendance, seul le Service Central d’État Civil (SCEC) du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International est habilité à reconstituer les actes d’état civil. Pour en savoir plus.

Les prénoms et le nom de l’enfant

- Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du/des prénom(s) de leur enfant.

- Le nom de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

- La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent sous certaines conditions. (Notice d’information sur le nom de l’enfant).

Les formalités pour un choix ou un changement de nom

Le choix de nom

Déclaration à souscrire pour un choix de nom (uniquement pour le premier enfant commun).

Le changement de nom

Liste des pièces à fournir pour une déclaration conjointe de changement de nom selon les cas :

- copie intégrale récente et en original de l’acte de naissance français de l’enfant ;
- copie intégrale récente et en original de l’acte de naissance des 2 parents ;
- preuve d’identité des 2 parents : carte nationale d’identité en cours de validité et carte d’inscription consulaire en cours de validité (pour les résidents en Côte d’Ivoire) ou passeport français en cours de validité (pour les non résidents) ;
- preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l’enfant : carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française, décret de naturalisation ;
- accord écrit ou verbal de l’enfant s’il a plus de 13 ans ;
- livret de famille, le cas échéant, pour mise à jour.

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat général dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour une demande de premier livret de famille, une mise à jour, un duplicata.

Les formulaires à télécharger

PDF - 11.9 ko
Demande de transcription d’un acte de naissance d’un enfant mineur
PDF - 7.1 ko
Demande de transcription d’un acte de naissance d’une personne majeure
PDF - 197.1 ko
Déclaration à souscrire en cas de choix d’un nom de famille (uniquement pour le premier enfant commun)
PDF - 10.9 ko
Formulaire de demande de livret de famille

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service de l’état civil et de la nationalité du consulat général par messagerie.

publié le 07/12/2016

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