Perte de la nationalité française

Elle est le plus souvent volontaire et s’effectue :

- par déclaration
- par décret

Elle peut néanmoins, dans des cas très particuliers, être involontaire (désuétude, déchéance).

Par déclaration

Des cas de perte ou de répudiation de la nationalité française sont prévus par le code civil, sous certaines conditions, en faveur, notamment, des enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France. Par ailleurs, toute personne majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse.

En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité étrangère de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.

Les Français de moins de trente cinq ans ne peuvent souscrire une déclaration de perte de la nationalité française que s’ils sont en règle avec les obligations du service national.

Par décret

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la perte de la nationalité française par déclaration peuvent être autorisées par décret souvent dit de « libération des liens d’allégeance » à perdre la qualité de Français, à condition de posséder une nationalité étrangère.

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service de l’état civil et de la nationalité du consulat général par messagerie.

publié le 26/11/2015

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