Usurpation d’Identité

1. Tentative de définition

L’usurpation d’identité est l’utilisation, à votre insu ou avec votre complicité, par une autre personne, d’éléments de votre identité ou de vos documents permettant de vous identifier (nom, adresse, document d’identité, etc.) afin d’en tirer un avantage : obtention de certains droits, prétention d’avoir acquis une certaine qualifications, escroquerie à vos dépens, etc.

L’usurpation d’identité s’étend à Internet où des personnes se présentent sous l’identité d’un tiers (adresse "IP", adresse électronique, identifiants bancaires, etc.)

2. Les usurpations d’identités en Côte d’Ivoire

Presque chaque jour, le consulat constate un cas d’usurpation d’identité, généralement à la suite d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Exemple : vous vous appelez Jean Dupont ou Charles Koffi, vous êtes inscrit au consulat comme ressortissant français et vous venez demander un nouveau passeport. L’agent du consulat enregistre votre demande, mais en interrogeant le fichier central, il constate que vous avez déjà demandé quelques mois auparavant l’établissement d’un passeport à Strasbourg. Or vous n’avez jamais demandé de passeport à Strasbourg. Une comparaison des photos confirme vos dires : les photos sont différentes. L’agent du consulat se pose alors la question de savoir qui, de vous ou de la personne qui a demandé le passeport à Strasbourg, est le vrai Jean Dupont ou Charles Koffi. Qui est l’usurpateur ? Comment prouver son identité ?

Si vous pouvez présenter des documents antérieurs portant votre nom et votre photo, ou des témoignages, le consulat peut en déduire qui est le Jean Dupont ou Charles Koffi réel. Mais parfois, l’autre personne peut également présenter de tels documents et témoignages. Seule la justice peut alors trancher, au bout de plusieurs années de procédures.

L’affaire se complique quand l’usurpateur commet des infractions, des délits ou des crimes.

Un usurpateur d’identité peut changer l’adresse que vous avez donnée à votre banque et présenter de nouvelles demandes de prêt ou de carte de crédit en votre nom. Il peut se passer des mois voire des années avant que vous ne vous rendiez compte qu’on a usurpé votre identité.

3. Précautions : comment réduire le risque

- Ne remettez jamais à un tiers votre carte nationale d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire ; n’envoyez jamais ces documents par la poste à une tierce personne ;
- Avant de donner des renseignements personnels (tel un RIB), informez-vous de la façon dont ils seront utilisés et s’ils seront communiqués à des tiers ; ne donnez pas de renseignements personnels au téléphone, par courrier ou par Internet à moins d’être la personne qui a établi la communication ou de connaître la personne avec qui vous faites affaire
- Veillez sur votre courrier bancaire
- Transportez le moins de pièces d’identité et de cartes possible sur vous
- Gardez les documents contenant des renseignements personnels dans un endroit sûr. Déchiquetez votre courrier bancaire dont vous souhaitez vous débarrasser

4. Quelqu’un a utilisé votre identité : que faire ?

Le consulat vous conseille :
- de déposer sans tarder une plainte auprès de la police de votre lieu de résidence ;
- de prendre contact avec votre banque ou tous services ou entreprises auprès desquels l’usurpateur pourrait utiliser votre identité.

5. En savoir plus

Rapport du sénat

publié le 20/07/2016

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